Conditions Générales d’Utilisation du Site.

1. MENTIONS LÉGALES

La Société MicroCred Sénégal est titulaire, responsable de la publication et de la rédaction du Site "microcred.sn".

Ce dernier est accessible à l’adresse suivante : http://www.microcred.sn.

MicroCred Sénégal est une S.A. Les coordonnées de son siège social sont les suivantes : (ouverture le 20 août 2007)

MicroCred Sénégal
Agence Scat Urbam

Quartier Scat Urbam
Arafat n° 177
Avenue du Cardinal Tjandioum
BP 13710
Dakar Grand Yoff – Sénégal

Courriel : contactsenegal@microcred.org

2. NAVIGATION ET ACCEPTION DES CGU DU SITE :

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions indiquées dans les paragraphes suivants :

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1. TITULARITÉ

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de MicroCred Sénégal, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.

3.2. SANCTIONS

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé de l'internaute (particulièrement dans un but commercial) est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

3.3. LIENS HYPERTEXTES

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de MicroCred Sénégal, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites et leur contenu liés à ce Site par un lien hypertexte ne sont pas sous le contrôle de MicroCred Sénégal et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

4.1. NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom et adresses e-mail) que les internautes sont susceptibles de fournir à MicroCred Sénégal dans le cadre de leur inscription aux différentes rubriques du site ou dans le cadre de demande d’informations, via la/les rubrique(s) suivante(s) du site :

Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à communiquer à MicroCred Sénégal des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

4.2. CONSENTEMENT

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à MicroCred Sénégal dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à MicroCred Sénégal des données à caractère personnel. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite plus être inscrit sur le Site, il peut en aviser MicroCred Sénégal en envoyant un email via la rubrique CONTACT du Site.

4.3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

MicroCred Sénégal est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

4.4. DESTINATAIRE(S) DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

MicroCred Sénégal est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

4.5. DROITS DE L'INTERNAUTE

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel " n°2004-801 du 6 août 200, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique via la rubrique « CONTACTEZ-NOUS» du Site.

5. RESPONSABILITE

MicroCred Sénégal s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, MicroCred Sénégal ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de MicroCred Sénégal à l'égard de l'internaute. En particulier, MicroCred Sénégal ne saurait être tenu pour responsable :

Toute utilisation dans ce site de logos appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique) donnée à MicroCred Sénégal.

MicroCred Sénégal met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que MicroCred Sénégal ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

6. MODIFICATIONS DES MENTIONS

MicroCred Sénégal informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

7. CRÉDITS :